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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2026P00133
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00133
Réf. JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00133 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciair
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tcom 7702 n° 2026P00131
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00131
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00131 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2026P00130
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00130
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00130 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2026P00129
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00129
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00129 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2026P00027
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00027
Réf. JUGPCRJ02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00027 / 2026J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte du commissaire de justice de justice du 10 décembre 2025, délivr
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tcom 7702 n° 2026L00154
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026L00154
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026L00154 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2026F00085
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026F00085
N° de rôle : 2026F00085 N° 2026F00085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL INITIA PROMOTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ITEM AVOCATS, agissant par Me Ségolène TULOUP, Avocate au Barreau de
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tcom 7702 n° 2025P01083
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P01083
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P01083 / 2026J00168 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 5 décembre 2025, délivré à la requêt
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tcom 7702 n° 2025P01058
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P01058
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P01058 / 2026J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P01057
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P01057
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P01057 / 2026J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P01055
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P01055
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P01055 / 2026J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P01054
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025P01054
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2025P01054 / 2026J00164 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025L01978
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025L01978
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 23 février 2026 Références : 2025L01978 / 2025J00726 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00537
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00537
GED N° 2025F00537 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS HERMETIC REFRIGERATION SERVICE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Non comparante, D'UNE PART, ET : * SAS SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDIT
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tcom 7702 n° 2025F00441
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2025F441 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI L'ATELIER DU 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 850 982 877, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FLOQUET GA
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tcom 7702 n° 2025F00440
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00440 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SASU CARDIO VIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 819 607 177, ayant son siège social [Adresse 1], Représentée par la SELARL ALIX ASSOCIES, agissant par M
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tcom 7702 n° 2025F00429
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00429 EN LA CAUSE D'ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Me [L] [A], ès qualité de liquidateur de la SARL AUBERGE DU SAINT PIERRE, dont l'étude est sise [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me
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tcom 7702 n° 2025F00428
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N°2025F00428 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Me [J] [S], ès qualités de liquidateur de la SAS SFT TRANSPORTS, dont l'étude est sise [Adresse 1] à [Localité 1]. Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par
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tcom 7702 n° 2025F00409
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00409 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS FINACESS, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 379 430 671, Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représenté
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tcom 7702 n° 2025F00096
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00096 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE, société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse
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