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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00006

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMU ELECTEUR : Monsieur [I] [T]  né le 08 Juillet 1996 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db8cdc6046d479d42ab
  • ca other ca_nimes n° 26/00006

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JQ AFFAIRE : [A] C/ Société HOIST FINANCE AB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69994eaacdc6046d4732d341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00006

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00006

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N2HQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 Me Laurie TECHEL - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0bfbcdc6046d47bf5bac
  • ca other ca_poitiers n° 26/00006

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 26/00006

    Ordonnance n 2026/17 --------------------------- 19 Février 2026 --------------------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODL --------------------------- [K] [O], S.A.R.L. SEVRAGE S2F C/ S.A.S.LASER [J] [G] --------------------------- R E P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6998197bcdc6046d470e9247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00006

    TJ 46042, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT (procédure accélérée au fond) DU 18 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2T7 N° Minute 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31151cdc6046d470cd32d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00006

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPBG NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 699924f1cdc6046d472f3bb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/72 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1c8cdc6046d4762031d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00006

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WRYU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 162 RUE DE PARIS C/ Compagnie SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL SOBATER PLUS, Compagnie SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS ROISSY TP, Compagnie ALBINGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d09cdc6046d471de4ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00006

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e3cdc6046d47f2c3f8
  • ca other ca_riom n° 26/00006

    CA Riom, 10 févr. 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Février 2026 DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5J AFFAIRE [C] [B] / LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] N° 3 Ordonnance rendue pu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d70becdc6046d47fd9374
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00006

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJM DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 08 Novembre 1962 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 698699a5cdc6046d474bfda9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00006

    JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AY AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 698698efcdc6046d474bf2d4
  • ca other ca_pau n° 26/00006

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 26/00006

    N°26/0403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 février 2026 Dossier N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAR Objet : Recours con

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d82bcdc6046d4751fdb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00006

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH7Z Minute N° 2026/0129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.C.I. DELORME C/ S.A.S. GROUPE MERCURE PAYS DE LA [Localité 4] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986500dcdc6046d47466fcf
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 26/00006

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6WM AFFAIRE : [F] [H], [D] [H] / S.C.I. VARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00006

    N° minute : 2026/37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [Y], demeurant 13 RUE ALPHONSE DAUDET - 57290 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cfacdc6046d47479343
  • ca other ca_grenoble n° 26/00006

    CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4EZ N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2dfcdc6046d475f9062
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00006

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKN JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a25cdc6046d471d3642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00006

    TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4adcdc6046d4718ac87
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00006

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJZ ----------------------- S.A.S.U. [Adresse 3] c/ Société ALTIS PLUS, S.A.S. ALTIS PLUS ----------------------- DU 29 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1