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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01579

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/01579

    N° RG 24/01579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] [N] [R] né le 03 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11b3cdc6046d479d88a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01218

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [L] [Y] né le 06 Avril 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11adcdc6046d479d8805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00649

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/00649

    N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIJR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [F] né le 26 Mars 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11aacdc6046d479d87d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02005

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02005

    N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°380.386.85

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11a3cdc6046d479d8725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02580

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02580

    N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE: S.A. LIXXBAIL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°682 039 078 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 699e119fcdc6046d479d86db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03065

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03065

    N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e119acdc6046d479d8674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00343

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00343

    N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IR37 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurène JOSSERAND, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1197cdc6046d479d8617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00119

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00102

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f8cdc6046d47b03569
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00044

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f6cdc6046d47b03446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00399

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f3cdc6046d47b03268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00388

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00388

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00074

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77edcdc6046d47b030da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00057

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77ebcdc6046d47b030c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00828

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7683cdc6046d47b014f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00816

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00816

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7682cdc6046d47b014e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04076

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WV JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante, Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d706cdc6046d4707ce43
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04332

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NF JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1] HAUTE-[Localité 1], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1210cdc6046d479d911f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04073

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04073 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WS JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me FOURNEL Annie, avocate au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e120dcdc6046d479d90f6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04071

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WQ JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE B

    Lire la décision → Vérifier la source 699e120acdc6046d479d90a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1