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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02760

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02760

    N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a6cdc6046d479e0f97
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02687

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ44 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ44 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a1cdc6046d479e0f40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02510

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e189ccdc6046d479e0ecc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02472

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02472

    N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1899cdc6046d479e0ea9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02116

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02116

    N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4R Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4R Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e187acdc6046d479e0c6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01448

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/01448

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1873cdc6046d479e0bb5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00882

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/00882

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1870cdc6046d479e0b99
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/04184

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/04184

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/04184 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFHI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03422

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03422

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEPZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [U] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1862cdc6046d479e0a50
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03409

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03409

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03409 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDED N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. FABRE ASTP, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 699e185dcdc6046d479e09f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03470

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/03470

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX6K J.A.F Cabinet 3 Le 24 Février 2026, Philippe Monsieur

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05606

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/05606

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDIENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e184dcdc6046d479e08be
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01871

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/01871

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1841cdc6046d479e07b8
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03011

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 21/03011

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/03011 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [I] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1839cdc6046d479e072c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02095

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/02095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7SF J.A.F Cabinet 3 Le 24 Février 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e182bcdc6046d479e05f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 25/05411

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 25/05411

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 25/05411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPW J.A.F Cabinet 4 Le 23 Février 2026,Madame LAGAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cbfcdc6046d474f0638
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04405

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/04405

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04405 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGNC J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6becdc6046d4781679a
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 23/03973

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/03973

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/03973 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEZ7 J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6b7cdc6046d478166f5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/02903

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/02903

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCDK J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6afcdc6046d47816683
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00901

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L56Y J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6a9cdc6046d47816617

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