Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00236
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYPI Numéro de minute : 152/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
-
ca other ca_douai n° 26/00236
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4J Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00236
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJ7 N° de Minute : 26/205 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [W] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00236
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_orleans n° 26/00236
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00236
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00236
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[C] ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
-
ca other ca_versailles n° 26/00236
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00236
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00236
- N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5P - M. [O] [B] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n°26/41 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
ca other ca_lyon n° 26/00236
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00236
N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXE Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles