Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00340
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQFS MINUTE n° 26/28 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00340
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00340
MINUTE N° : 26/00029 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. ADR AVENIR C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic
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ca other ca_aix_provence n° 25/00340
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGRO [G] [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Charl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00340
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [H]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00340
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS / N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS N° MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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ca other ca_montpellier n° 25/00340
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 2
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ca other ca_limoges n° 25/00340
CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00340
ARRET N° 39/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3V AFFAIRE : M. [V] [N] C/ M. [V] [K] [Z] SG/IM Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivr
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W5 Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Naâma AOUN, Me [S] [P] ORDONNANCE LE QUATRE FEV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00340
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00340
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00340
TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUK A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00340
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00340
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Noémie FROTTIER, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00340
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00340
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023.
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00340
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00340
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAJ AFFAIRE : [L] [W], [P] [R], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice
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ca other ca_nancy n° 25/00340
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00340
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQF4 Pole social du TJ de [Localité 13] 25/35 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] (salarié [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00340
TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] DE [Localité 30] MINUTE N° DU : 14 Janvier 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIWU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 [K] [F] C/ [P] [B], S.A.S. EKOHOME, Entreprise [U] [D], S.A.R.L. LA SARL RENT TP, S.E.L.A.R.L. LA SELARL FRANKLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00340
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00340
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TI JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00340
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00340
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAP - 50D AFFAIRE : [O] [N] épouse [D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES”, [S] [Q] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “JTCARS82" Copies le 8 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00340
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00340
TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [O] c/ [U] [P] [G] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 1-2-4 ALLEE EMILE RONDINET A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifié
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