Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01080
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPQ [K] C/ [E], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00669
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00191
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00192
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00193
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00194
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRJ ETRANG
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ca other ca_metz n° 26/00186
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00188
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00189
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 26/00190
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00179
CA Metz, 20 févr. 2026, RG 26/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseill7RE, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 24/00766
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE2W [U], [Q] C/ Société [1], S.A. D'[Adresse 1], Association [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], Société [6] Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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ca other ca_metz n° 26/00173
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Mme Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 26/00174
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00169
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00170
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00171
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00172
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQOI ETRAN
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ca other ca_metz n° 23/00769
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 23/00769
Arrêt n° 26/00050 17 Février 2026 --------------- N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 20/00280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_metz n° 24/00441
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00441
Arrêt n° 26/00045 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4D ------------------ Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_metz n° 24/00640
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00640
Arrêt n° 26/00046 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEP2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Février 2024 22/00404 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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