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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03651

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/03651

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BELLIN 1 EXP Me GINET 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me CORNE 1 EXP Me BERTHELOT 1 EXP Me MAURIZI 1 EXP Me DE ANGELIS 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d11acdc6046d47f2b72f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03743

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03743

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GOVERNATORI 1 EXP Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/73 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d015cdc6046d47f2a5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03363

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03363

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PORTERON 1 EXP Me PHILIPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/74 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d010cdc6046d47f2a57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03836

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03836

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LACROUTS 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/70 N° RG 23/03836 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d00ccdc6046d47f2a526
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 26/00070

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [Z] [D] + 1 exp S.C.I. LAVAL + 1 exp Me Gilles BROCA + 1 exp SELARL [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00084 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTAX

    Lire la décision → Vérifier la source 699f728ecdc6046d47bce349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00111

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVDV Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/107 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e215ccdc6046d479eb88e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00110

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVDB Madame [S] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/109 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e215acdc6046d479eb83f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00109

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVC7 Madame [Z] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/108 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2157cdc6046d479eb7d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00108

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVBZ Madame [T] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/111 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2154cdc6046d479eb7b4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00106

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVA5 Madame [X] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/113 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2151cdc6046d479eb75b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00102

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6H Monsieur [N] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/110 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e214fcdc6046d479eb73c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03592

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 25/03592

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [K] [Y] [I] + 2 exp S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp SELARL LPM & ASSOCIES + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccfe1cdc6046d478215e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00107

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00107

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00107 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QVBM1 Monsieur [S] [O] Le 20 février 2026 à 14H00 Minute n°2026/102 Nous, Laura GERAUDIE,2 magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69992215cdc6046d472f0a68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00100

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6F Madame [B] [J] épouse [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/105 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline C

    Lire la décision → Vérifier la source 69992211cdc6046d472f0a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00098

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00098

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3S Monsieur [P] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/104 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999220ecdc6046d472f09cd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00097

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00097

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3Q Madame [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/103 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999220ccdc6046d472f09b8
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01144

    TJ 06069, 19 févr. 2026, RG 25/01144

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BRUNA + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC aux PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 ARA prononcée qui se tiendra le 09 Avril 2026 à 14h00 [T] [R], [Z] [R] c/ [E] [S], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699921e9cdc6046d472f076d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/05731

    TJ 06069, 19 févr. 2026, RG 25/05731

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me DAGHERO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Q] [M], [T] [H], [A] [W] [H], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69986691cdc6046d471bd63a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04250

    TJ 06069, 19 févr. 2026, RG 25/04250

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ASSADOURIAN + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 MEDIATION [Q] [G], [U] [G] c/ [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69986667cdc6046d471bcef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01532

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01532

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [N] + 2 exp [F] [A] + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 exp Me Audrey LE MOINE + 1 exp Maître Jessica Bioulac AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00082 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69992219cdc6046d472f0a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1