Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00280
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00280
N° RC 26/00280 Minute n°26/147 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ______________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00280
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00280
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [T] [Y] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00280
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRJ Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00280
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00280 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZQ N° de Minute : 26/237 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [M] [T] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00280
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00280
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00280 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZC7 Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_pau n° 26/00280
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 26/00280
N° 26/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00280
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00280
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZG ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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ca other ca_bordeaux n° 26/00280
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 26/00280
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00280
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00280 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00280
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00280
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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