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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01018

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01018

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01018 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7514cdc6046d47fe09a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01018

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01018

    - N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 N° de minute : 26/00070 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Carina COELHO + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aab3cdc6046d4729d960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01018

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDRL COMMUNE DE [Localité 7] C/ [X] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984846acdc6046d47038bb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01018

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/01018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2EH MINUTE N° : [W] [R] c/ [D] [L], [I] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [D] [L] et Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01018

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/01018

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/01018

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01018

    N°Minute:25/01415 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 prorogé au 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE SOLEIL DE LA MER, ayant pour syndic CITYA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 10]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01018

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L’OUEST (ETPO), S.A. AXA FRANCE C/ SMABTP, S.A.S. PLASTALU DEMANDERESSES S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L’O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01018

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697966dacdc6046d47ec8062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01018

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

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  • ca other ca_lyon n° 25/01018

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/01018

    N° R.G. Cour : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c0e02bad2f30af4fe87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01018

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01018

    DOSSIER N° RG 25/01018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Y MINUTE N° 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR

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  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01018

    TJ 08105, 14 nov. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01018 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVA2 N° minute : 25/00217 AFFAIRE [G] [H] épouse [O] C/ [B] [O] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Juli

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01018

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01018

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7F Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93f0bb81cebe2e839c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01018

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01018 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 S.C.I. MARTISA C/ Madame [L] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30327e08341cb497d6cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01018

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01018

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cacde0ebe408dab1b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01018

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56F Minute N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBA 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Carol LAGEYRE COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ef444f3ad06a3c6f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01018

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01018

    N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB5H Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES C/ S.A.R.L. [P] TP S.A.S. LEGENDRE [Localité 11] S.A.S. SMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f988dcb0e97e90baa2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01018

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01018

    MINUTE N° : 2025/6100 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVJ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01018

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01018

    N° RG 25/01018 (RG 25/1345 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01018 (RG 25/1345 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cynelle LEGAIN à Maître Stéphanie [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c183ea43407b9130bb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01018

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1037 N° RG : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDK M. [B] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e969593ea43407b911c953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1