Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00739 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00739

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00739

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00739 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01963cdc6046d470637c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00739

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE [C] NEGOCE AUTOMOBILES, Société domiciliée [Adresse 1] à MONTESSON (78360), radiée du RCS de Versailles sous le numéro 403 821 929 le 5 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69991183cdc6046d472deb38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00739

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00739

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27BY Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6996140ccdc6046d47de43b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00739

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWW Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce76cdc6046d4781f936
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00739

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7O MINUTE N° : 2026/327 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [Z], [T] [Z] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à :Madame [T] [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a510cdc6046d47e90af9
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00739

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [P] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852662cdc6046d471ceb17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00739

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPLR Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limog

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9c9cdc6046d47cea7c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00739

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MJ Minute : 26/40 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 [G] [Y] C/ [E] [Z] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b48cdc6046d476bc4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00739

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4LD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6973032fcdc6046d4760aa12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00739

    TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2N JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ [L] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Christine [

    Lire la décision → Vérifier la source 697563decdc6046d479ce831
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00739

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00739

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986961dcdc6046d474bc727
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00739

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6954348775782d5f06483824
  • ca other ca_montpellier n° 25/00739

    CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00739

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OG O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-756 du 26 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694f812675782d5f06d6247d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00739

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00739

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67Y AFFAIRE : S.A.S. ARESIM C/ S.A.S. SAGRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac67cdc6046d4778ff77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00739

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00739

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G53P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697af206cdc6046d470ec900
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00739

    TJ 87085, 4 déc. 2025, RG 25/00739

    Minute N° 25/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREY Ordonnance du 04 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de0175782d5f06d53e07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00739

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00739

    - N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJE Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJE N° de minute : 25/00628 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me Eric COURMONT Me Solange IEVA-GUENOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983706fcdc6046d47e5aea8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00739

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IONB AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire 02.12.25 : aux parties en LRAR [10] Expedition le 02.12.25 : Me Christine CUVELARD Rendu par C.C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48d3cdc6046d4718ad04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00739

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 25/00739

    Minute N° : 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCPY DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (MANCHE) domicilié chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 697833d4cdc6046d47d2db8a
  • ca other ca_amiens n° 25/00739

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00739

    ARRET N° S.A.R.L. HOTEL ELISA C/ [E] S.C.I. D.M.G. S.A. GENERALI IARD S.A.S. SAUR S.A. SMACL ASSURANCES VILLE DE [Localité 18] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e11477bf00d0f5ee9ab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1