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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00063

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VU Minute n° : 26/65 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a08cdc6046d47b9ddce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00060

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2T2 Minute n° : 26/60 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962faacdc6046d47e04276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00059

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TZ Minute n° : 26/59 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa7cdc6046d47e04227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00057

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TB Minute n° : 26/58 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa5cdc6046d47e041cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00055

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2SV Minute n° : 26/57 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa2cdc6046d47e041b6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00060 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZC3 Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0dbcdc6046d47da1cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00143

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00143

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00058 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOX Objet du recours : Contestation prise en charge AT en date du 2/08

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0d3cdc6046d47da1bfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00113

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00053 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCI Objet du recours : Inoppo. durée incapacité tempo. de travail Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0cdcdc6046d47da1b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00250

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00250

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00052 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZDV Objet du recours : Demande de reconnaissance AAH RAPO du 05.09.202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0c7cdc6046d47da1b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00210

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00210

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00046 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLU Objet du recours : Contestation durée et imputabilité des arrêts d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0c4cdc6046d47da1aba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00242

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00044 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5G Objet du recours : Contestation taux IPP de 10% CMRA du 24.07.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf45cdc6046d47d9ff03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00209

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 24/00209

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00043 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6W Objet du recours : Inoppo. prise en charge des lésions,soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf42cdc6046d47d9feb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00160

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00160

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00042 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXY Objet du recours : Innopo. MP du 30/07/2024 Assurée: [R] [F] Rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf3dcdc6046d47d9fe4c
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00241

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00041 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5F Objet du recours : Contestation notification de fraude ( fausse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf39cdc6046d47d9fdf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00161

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00161

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00051 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXZ Objet du recours : Prononcer la reconnaissance de la faute inexcus

    Lire la décision → Vérifier la source 69962f9fcdc6046d47e0415f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00249

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 24/00249

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00050 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CURV Objet du recours : Contestation 2 MED (7 341€ - 7 246€) CRA du 8 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e8ecdc6046d47e02c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00256

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00256

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00048 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZFR Objet du recours : Demande de prise en charge des arrêts du 3 au 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e88cdc6046d47e02bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00153

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00153

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00047 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXB Objet du recours : Demande reconnaissance AT du 19.09.2024 CM /

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e85cdc6046d47e02b96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00474

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c19fcdc6046d47bb2287
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00507

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJO LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c19bcdc6046d47bb2239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1