Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00383
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00383
N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00383
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PZ MINUTE N° : 153 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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ca other ca_colmar n° 25/00383
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00383
MINUTE N° 98/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00383 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00383
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00383
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI
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ca other ca_reims n° 25/00383
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00383
Arrêt n° 86 du 12/02/2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW4 FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - [L] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Pru
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00383
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQI [1] N° : 000325007232 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Février 2026 [P] [R] épouse [Z] C/ [2], [3] expédition exécutoire délivrée le à ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00383
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VLV DEFENDEU
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° 15 , 5 pages) 15 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2024-
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00383
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00383
DOSSIER N° RG 25/00383 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00383
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBU S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA de la SELARL NAVA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2G Minute N° : 26/52 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00383
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00383
MINUTE N° : 25/01266 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00383 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [Q] ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Maxime MORENO copie le : à Monsieur [C] [Y] Préfet d’[Localité
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 29, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00383
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00383
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.
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tj Réouverture des débats tj50129 n° 25/00383
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00383
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4UM Minute : JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM [Localité 5] [Localité 6] C/ [F] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00383
TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00383
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZS2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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ca other ca_bourges n° 25/00383
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00383
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON EXPÉDITION TC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00383
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SD JUGEMENT N° 25/699 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00383
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00383
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMP Minute JCP n° 597/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00383
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00383
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00510 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3O Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
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