Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00336
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00336 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNG N° de Minute : 26/274 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [Z] [K] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00336
TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00336
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47K ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
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ca other ca_orleans n° 26/00336
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 121/26 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00336
TJ 07186, 2 févr. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXH AFFAIRE : Mme [I] [L] Exp : Mme [I] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00336
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00336
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00336 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZPV Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00336
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 16 heures 50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00336
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00336 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00336
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCX MINUTE:26/0102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00336
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00336
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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