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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00877

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00877

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00879

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00879

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01070

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/01070

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02871

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 25/02871

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° R

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00747

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00747

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 24 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6GO [G] [D] C/ MONSIEUR LE [K] [N] AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00770

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00770

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 25 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6H4 [W] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02801

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/02801

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022000825 APPELANT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03597

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/03597

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023002287 APP

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04674

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/04674

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00113 AP

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05811

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/05811

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00032 A

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00496

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j322 APPE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00974

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/00974

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30743 APPELANTE :

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01077

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01077

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024 6673 APPE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01132

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01132

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020012913

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02018

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02018

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02470

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02470

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023000513

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03010

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03010

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPEL

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03495

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03495

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00141 APPELANTE : Mad

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03553

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03553

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 24/00507 APPELANTE :

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03622

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03622

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1