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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00020

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2026F00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ250 Numéro de Rôle : 2026F20 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfdbccdc6046d47d2464a
  • tcom 7402 n° 2025F01138

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ276 Numéro de Rôle : 2025F1138 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde518cdc6046d47cf963e
  • tcom 7402 n° 2025F01136

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01136

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ287 Numéro de Rôle : 2025F1136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde4cacdc6046d47cf917d
  • tcom 7402 n° 2025F01135

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01135

    2025F01135 - 2604400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ286 Numéro de Rôle : 2025F1135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde49dcdc6046d47cf8ef2
  • tcom 7402 n° 2025F01134

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01134

    2025F01134 - 20 604400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ279 Numéro de Rôle : 2025F1134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde472cdc6046d47cf8c71
  • tcom 7402 n° 2025F01133

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01133

    2025F01133 - 2604400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ280 Numéro de Rôle : 2025F1133 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde445cdc6046d47cf89d0
  • tcom 7402 n° 2025F01132

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ275 Numéro de Rôle : 2025F1132 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde40ccdc6046d47cf864b
  • tcom 7402 n° 2025F01131

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ283 Numéro de Rôle : 2025F1131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde3e0cdc6046d47cf8395
  • tcom 7402 n° 2025F01130

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ274 Numéro de Rôle : 2025F1130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde3b3cdc6046d47cf80df
  • tcom 7402 n° 2025F01127

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01127

    2025F01127 - 2604400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ282 Numéro de Rôle : 2025F1127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde35ecdc6046d47cf7ba0
  • tcom 7402 n° 2025F01106

    T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2024RJ287 Numéro de Rôle : 2025F1106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdda7ecdc6046d47cf1a34
  • tcom 7402 n° 2025R00026

    T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R26 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par Cabinet MEROTTO - [Adresse 2]. PARTIE(

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfa28cdc6046d47d1c45c
  • tcom 7402 n° 2025R00023

    T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio PARTIE(S) EN DEMANDE : * NORD BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf9b3cdc6046d47d1b982
  • tcom 7402 n° 2025R00019

    T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R19 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * ARTISANS DU [Localité 1] REUNIS - Artisans du [Localité 1] Réunis SA [Adresse 1], représenté(e) par S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf973cdc6046d47d1ab2e
  • tcom 7402 n° 2025R00006

    T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R6 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * GARAGE DE LA SEMINE SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître MOREL VULLIEZ Serge - [Adresse 2]. PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf6b3cdc6046d47d13509
  • tcom 7402 n° 2025J00029

    T. com. 7402, 22 janv. 2026, n° 2025J00029

    2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdec6ecdc6046d47d0941a
  • tcom 7402 n° 2025F01029

    T. com. 7402, 16 janv. 2026, n° 2025F01029

    2025F01029 - 26 501600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro de PC : 2025RJ256 Numéro de Rôle : 2025F1029 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdcfa1cdc6046d47ce910e
  • tcom 7402 n° 2025F01028

    T. com. 7402, 16 janv. 2026, n° 2025F01028

    2025F01028 - 2601600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro de PC : 2025RJ257 Numéro de Rôle : 2025F1028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
  • tcom 7402 n° 2025J00104

    T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00104

    2025J00104 - 2600800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf50ccdc6046d47d11bad
  • tcom 7402 n° 2025J00052

    T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00052

    2025J00052 - 2600800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdef84cdc6046d47d0c459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1