Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02671

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/02671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBY Code NAC : 30E DEMANDERESSES au principal : Demanderesses à l’incident : 1/ La société ETLB, société par actions simplifiées immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11838cdc6046d47e0227e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00409

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCS N° de Minute : 26/328 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [I] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11835cdc6046d47e02230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00418

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZFW N° de Minute : 26/336 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [S] [T] [Z] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11832cdc6046d47e02215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFU Nac : 48M BDF : 000125042459 ORDONNANCE Du : 25 février 2026 [D] [Z] [J] C/ CENTRE LECLERC, TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119e0cdc6046d47e03d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01308

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01308

    Pôle social - N° RG 24/01308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ32 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57a9cdc6046d47bae1ff
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01274

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01274

    Pôle social - N° RG 24/01274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - M. [R] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f579dcdc6046d47bae0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00840

    Pôle social - N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCBK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f579acdc6046d47bae0cd
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01086

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01086

    Pôle social - N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Mme [O] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5775cdc6046d47bade76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00551

    Pôle social - N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [A] - [1] - Me Théa FOURDRINIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5772cdc6046d47bade2a
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00377

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00377

    Pôle social - N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Cédric PUTANIER - Dr [T] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699f576acdc6046d47badd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00340

    Pôle social - N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5766cdc6046d47badd4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00350

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00350

    Pôle social - N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Maéva MICHEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25

    Lire la décision → Vérifier la source 699f575dcdc6046d47badc95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00322

    Pôle social - N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5758cdc6046d47badc37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00915

    Pôle social - N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDF6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [J] épouse [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f573acdc6046d47bad9ef
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00107

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00107

    Pôle social - N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Thomas HUMBERT - Dr [U] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5736cdc6046d47bad996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00890

    Pôle social - N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f572fcdc6046d47bad905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00500

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 23/00500

    Pôle social - N° RG 23/00500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [A] - CRAMIF - Me Franck ASTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699f572bcdc6046d47bad8ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00439

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00439

    Pôle social - N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5724cdc6046d47bad813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01154

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 22/01154

    Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5720cdc6046d47bad7f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02691

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 24/02691

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Y3 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] - [Localité 2] (ÎLE MAURICE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 699e087dcdc6046d479ce7bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1