Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00291
TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3U Numéro de minute : 183/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00291
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 17-12-2025 de l'affaire portant le numéro RG initial : 25/05014 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00291 - N°
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ca other ca_douai n° 26/00291
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJZ Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 21 Février 1999 au Maroc alias [V] [K] né le 21 f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00291
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4LS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS à Me Blandine BELLAMY à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Février 2026 DEMANDERESSE Association EDENIS, dont le s
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ca other ca_aix_provence n° 26/00291
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4B Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00291
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00289 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3D N° de Minute : 26/243 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] c/ [A] [J] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00291
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00291
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K3O ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00291
TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_colmar n° 26/00291
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOI N° de minute : 28/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00291
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00291
TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWK Minute N°26/00075 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00291
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00291
- N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM - Mme [Z] [U] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_paris n° 26/00291
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00291 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00291
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00291
N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2H Nom du ressortissant : [O] [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière
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