Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00084
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RP O R D O N N A N C E N° 2026 - 87 du 26 février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00085
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6TG O R D O N N A N C E N° 2026 - 88 du 26 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/00955
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00956
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00957
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00993
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01673
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N
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ca other ca_montpellier n° 23/01713
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/01868
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/02125
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02309
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/02349
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/04861
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/04861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/03072
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 24 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE -
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ca other ca_montpellier n° 23/03300
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 23/06001
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/06001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE
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ca other ca_montpellier n° 24/00838
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
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ca other ca_montpellier n° 24/00857
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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