Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03950
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/03950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03950 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-
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ca other ca_montpellier n° 21/04104
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04104
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZH Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/04108
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 20/00308
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ca other ca_montpellier n° 21/04265
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/01
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ca other ca_montpellier n° 21/05899
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/05899
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05899 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHL Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/02423
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02423
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRI
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ca other ca_montpellier n° 22/02455
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02455
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNB6 Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/02617
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02617
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRI
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ca other ca_montpellier n° 22/02901
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02901
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRI
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ca other ca_montpellier n° 22/02962
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02962
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI
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ca other ca_montpellier n° 22/03060
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/03060
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN
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ca other ca_montpellier n° 22/03061
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/03061
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHL Décision
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ca other ca_montpellier n° 22/04003
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04003
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 202
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ca other ca_montpellier n° 22/04062
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04062
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQG2 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/04379
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04379
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIL
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ca other ca_montpellier n° 22/04515
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04515
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLE
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ca other ca_montpellier n° 23/01145
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE -
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ca other ca_montpellier n° 23/01242
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/06089
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/06089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/00312
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAJ APPELANTE S.A.S. [L] [O] La Société [L] [O] immatriculée sous le numéro B 424 241 826 du registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN ayant son siège [Adresse 1]
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