Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03963
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03963
C6 N° RG 24/03963 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00020) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04086
N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/04094
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04094
N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVE C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00157) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/04167
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04167
C7 N° RG 24/04167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00757) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/04168
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04168
C6 N° RG 24/04168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4F AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00508) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/04169
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04169
C7 N° RG 24/04169 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP4N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00222) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/04234
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04234
N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFG C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00981) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/04279
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04279
N° RG 24/04279 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJ3 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01259) rendu par l
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ca other ca_grenoble n° 24/04396
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04396
N° RG 24/04396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUJ C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02954) rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 24/04406
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04406
C8 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00137) rend
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ca other ca_grenoble n° 25/01892
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/01892
N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 25/02173
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW57 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_grenoble n° 25/02555
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti
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ca other ca_grenoble n° 25/02557
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02557
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti
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ca other ca_grenoble n° 25/03085
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3U N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 25/03307
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03307
N° RG 25/03307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJX C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03359
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZM5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03360
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03361
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03361
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZND N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03362
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03362
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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