Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01842
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01842
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. LA FELOUQUE c/ S.C.I. DGM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ72 Aprè
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01840
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01840
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUMONT + LS SELARL ATHENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 18 Mars 2026 à 09h00 Salle D [Q] [N] c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA DÉCISIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01658
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01658
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [M] [Z] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01650
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01650
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. LES JARDINS DE L’ETOILE c/ S.A. LA POSTE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01650 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01635
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01635
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ADAM + 1 CC et 1 CCFE Me GASPOZ + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [R] [B] c/ S.A.R.L. [E] [X], S.A.S. IMAC2 DÉCISION N° : 2026/ N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01622
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01622
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.C.P. EZAVIN-[M] c/ S.A.R.L. RSJM, S.A.R.L. [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01622 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNS
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01586
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01586
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me RICHEZ + 1 CC Me PLANCHON + 1 CC Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [E] [A] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. [H] IARD, Société APICIL PREV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01544
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01544
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [V] [P] c/ S.A.S. JUMPY, [W] [U] épouse [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01544 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNWM A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01146
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01146
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARREZ + 1 CCC Me OTT RAYNAUD + 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me BERDAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [M] [U] c/ [S] [D], S.A.R.L. SARL AUTO
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00700
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00700
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MAZZA + 1 CCC Me BITTARD + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Envoi en audience de règlement amiable le 19 mars 2026 à 14 heures au palais de justice de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00414
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00414
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [B] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00414
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00364
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00364
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GANASSI + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [M] [P] [I] épouse [F], [H] [I], [P] [I] épouse [F], [K] [I], [T] [I], [V]
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00290
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI xssxs FEHLMANN + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Envoi en audience de règlement amiable le 24 mars 2026 à 14 heures Palais de justice de Grass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04548
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/04548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LADOUCE + 1 CCC à Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04548 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3TU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03548
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 22/03548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me PERRET + 1 CCC au greffe des saisies immobilières + 1 CCC au notaire commis (Me [P] [V], notaire exerçant au 21 Rue d'Antibes à CANNES) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00517
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me MANIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00517 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00679
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/00679
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FRELOT + 1 CCC à Me LAFONT + 1 CCC au notaire commis par courrier simple et par mail (Me [S] [E] notaire, demeurant 4 rue Jean Ossola à Grasse (christelle.daprela@notaires.fr) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02838
TJ 06069, 25 févr. 2026, RG 24/02838
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société CLASSIC PRESTIGE & CLASSIC DESIGN + 2 exp S.A.S. QUALITY KING BATIMENT + 1 exp Me Philippe BERDAH + 1 grosse Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05183
TJ 06069, 25 févr. 2026, RG 24/05183
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. SELVOSA GARAGE + 2 grosses [A] [Z] + 1 grosse Me Patrick DAVID + 1 grosse Me Florian COSTANTINO + 1 exp Selarl Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04617
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/04617
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HELOU MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOQ DEMANDERESSE :
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