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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00462

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138bacdc6046d47e3328a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00462

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS3 MINUTE N°2026/ 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [Z] [J], [V] [J] c/ [N] [D], [Y] [D] Copie délivrée à Madame [Y] [D] Copie exécutoire délivrée à

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00462

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAPT AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [A]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00462

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00462

    N° minute : 26/00098 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3CK du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me HENRIC Copies à Me MIRANDA, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69992578cdc6046d472f44d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00462

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SCI ROUSSFAM inscrite au RCS d’Evreux sous le n°902 734 482 dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00462

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00462

    RG N° 25-462. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eabccdc6046d47ce7a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00462

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 25/01205 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00462 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [E] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Madame [E] copie dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69945894cdc6046d47adfa68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00462

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGSX Nature affaire : 56C Nous, Anne DEVIGNE, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69747372cdc6046d478674ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697127cdcdc6046d47281080
  • ca other ca_douai n° 25/00462

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5238cdc6046d47892402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00462

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00462

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUD Minute JCP n° 14/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4538cdc6046d4735490f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00462

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00462

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697448ebcdc6046d47824381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00462

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580fcdc6046d4738b8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00462

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed9bcdc6046d470e7ed7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] - [R] [C] [X], [U] [B] [D] [Z] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 694644ac75782d5f06e8ae3d
  • ca other ca_versailles n° 25/00462

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00462

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361cacdc6046d47e36995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00462

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBK Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [O] Expédition délivrée le 28.11.25 Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69774022cdc6046d47c06cef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00462

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2232cdc6046d47695a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00462

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7Z DEMANDEUR Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 5] comparant, assisté de M. [O] [T], son fils DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc577cdc6046d472b2174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1