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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00817

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00817

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VILETTE + 1 CC Me ROMETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. GOLDCAR FRANCE c/ S.C.I. SCI [W], [X] [E] [W], [R] [W], [Y] [E] [W], [O] [T] [G] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a65cdc6046d474fe729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03542

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 23/03542

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/066 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJCO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06091

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/06091

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/067 N° RG 24/06091 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAJF DEMANDEURS : Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06096

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/06096

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/068 N° RG 24/06096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4OZ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a56cdc6046d474fe652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05520

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/05520

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/069 N° RG 25/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWF DEMANDEUR : Sy

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05130

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/05130

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] ETATS UNIS c/ S.C.I. COREAL INVEST DÉCISION N° : 2026

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03785

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/03785

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD + 1 CC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 18 Mars 2026 à 09h00 Salle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04537

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/04537

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KIEFFER + 1 CC Me LENDOM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 [G] [F], [D] [B], [C] [T] c/ M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01568

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01568

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] (CAIC) c/ S.C.I. LMPH DÉCISION N° : 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03431

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/03431

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. de la [Adresse 1] c/ S.C.I. [V] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0343

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02028

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/02028

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIUSSI + 1 CCC Me PARDO + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règlement amiable le 19 mar

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02027

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/02027

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIUSSI + 1 CCC Me PARDO + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règlement amiable le 19 mars

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00216

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00216

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Localité 1] BEACH c/ [V] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUU6 Après

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  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00181

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00181

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PADELLEC  + 1 CC Me MASSAD + 1 CC Me ZAVARRO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Incompétence [W] [V] [M] [K] c/ Compagnie d’assurance MACSF, [Y] [K], [O] [K], LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ceefcdc6046d47f291ff
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00175

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00175

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HAWADIER + 1 CC Me DI MAURO + 1 CC Me CHRESTIA + 1 CC Me DIDIER + 1 CC Me GHELLA + 1 CC Me JOB RICOUARD LS aux parties comparantes LRAR aux parties non comparantes Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS O

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  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01876

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01876

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ACHIARDY + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Incompétence [X] [N] c/ [J] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01876 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQZF Apr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01907

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01907

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Y] [A] c/ Compagnie d’assurance MSC MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cedccdc6046d47f290b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01884

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01884

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + + 1 CCC et 1 CCFE Me GUERRA + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [G], [R] [C], [T] [G] c/ Mutuelle MSA PROVENCE COTE D’AZUR, S.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01873

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01873

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FERRARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.S. FISH POLYGONE c/ [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ65 Après débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01870

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01870

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.C.I. VICTOR COUSIN c/ S.A.S. BENITIER BAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01870 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ2X Apr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1