Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00109

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00109

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRC Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Alexandra MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9092ccdc6046d478d4e43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 25/02156

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ID NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90480cdc6046d478d0982
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02512

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2O3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90475cdc6046d478d08df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00619

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ Dr [Q] [C] SA HOPITAL PRIVE [Localité 1] BOURGOGNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90759cdc6046d478d3379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00612

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [U] c/ Dr [F] [Q] MUTUELLE ASSURANCES [Localité 2] SANTE FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90750cdc6046d478d32cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00618

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [S] c/ S.A. SMA en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société AST GROUPE S.A.S. EXPRESS 71 S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9069dcdc6046d478d28d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. ALLO BOURGOGNE VEHICULES SERVICES c/ S.A.R.L. SBH N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP LDH AVOCATS - 16-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90697cdc6046d478d286b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00581

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. MDCB c/ S.A.S.U. SOLS INDUSTRIELS 21 S.A.S. AJ2C GLOBE EXPERT MO SA SMABTP N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90691cdc6046d478d2817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00580

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [M] [Y] [L] c/ [X] [D] [I] [S] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Cyrille HUMEL - 155 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905ffcdc6046d478d1ff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00566

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CENON 33 c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] S.A. [T] S.A. SMA COURTAGE S.A.R.L. [E] ET [F] S.A.R.L. CLIMA SANIT INGENIERIE (CSI) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISS.A.S. STCE ENERGIES N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905f9cdc6046d478d1f95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00650

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [B] [M] [D] c/ S.A.R.L. [X] [Q] ET FILS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. CELEN S.A. BPCE IARD S.A. MMA IARD N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905eecdc6046d478d1eb2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00045

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS c/ [C] [O] GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90537cdc6046d478d1457
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00631

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9052dcdc6046d478d13c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00630

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [I] c/ E.U.R.L. AUTOMOBILES 21 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90492cdc6046d478d0ad2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00034

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS [Localité 2] c/ S.C.I. [N] [G] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90487cdc6046d478d0a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00529

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00529 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I772 S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Q] [O] Mme [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd1ecdc6046d473c358d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7F7 Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR-ORVITIS C/ M. [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd17cdc6046d473c34e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00490

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00490 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7F6 CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd14cdc6046d473c34bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00489

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références :° N° RG 25/00489 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FZ CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [Y] M. [S] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd11cdc6046d473c3470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FW CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [X] Mme [T] [M] ép [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd0dcdc6046d473c341a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1