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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00748

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHJA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [B] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bcfecdc6046d4788ec34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00727

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHCV JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [R] N° MINUTE : 26/48 JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bcfbcdc6046d4788ebf2
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00028

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [S] [W] épouse [O] C/ S.A.S.U. GLOBAL HABITAT N° MINUTE : 26/22 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ffbcdc6046d476bee43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00031

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [S] [I] [Y] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne E.I. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76fedcdc6046d476bed16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00231

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 24/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7OG JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [T] [C] née [E] C/ [R] [Q], [A] [X] [Q] venant aux droits de sa mère,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f03cdc6046d476bdab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5T JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [B] [H] C/ S.A. CDC HABITAT Agence [Localité 1] Sud-Aquitaine, établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76efdcdc6046d476bda07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00232

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIQN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DES PYRENEES ATLANTIQUES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62595cdc6046d474d7307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00193

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAE JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ E.A.R.L. [Y] [B] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12744cdc6046d47e140e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00164

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF47 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [D] [E] [P] C/ S.A.S. ACS SOLUTIONS, Société ACCELERANT INSURANCE EUROP SA (int

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12741cdc6046d47e140b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00214

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHRP JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [Z] [M] N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1273dcdc6046d47e14065
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00187

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGZN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [T] [Y] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1273bcdc6046d47e1404e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00028

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA6S JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [O] [K] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Me [Z] [R] [X], ès-q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12738cdc6046d47e14001
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00824

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 25/00824

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCN4 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5835cdc6046d47baeb8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01821

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 24/01821

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52G Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5830cdc6046d47baeb3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01038

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 24/01038

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2VR Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f582bcdc6046d47baeae2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00822

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDN JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [V] [C] C/ [D] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69991271cdc6046d472dfb91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00823

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDO JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [Z] [C], ayant pour mandataire, la SAS PG IMMO exerçant sous l'enseigne [

    Lire la décision → Vérifier la source 6999126ecdc6046d472dfb44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00850

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIPA JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société LP SERVICES, Société CNP CAUTION C/ [Z] [P] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6999126acdc6046d472dfb2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00899

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJDQ JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [W], [L], [K], [T] [I] C/ [C] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69991267cdc6046d472dfad9
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00797

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHXI JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [E] [N] C/ [A] [V], [C] [V], [I] [H] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69991264cdc6046d472dfa8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1