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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01073
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR4 PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04738
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A63 PARTIES : DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04578
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OJ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05417
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZY PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05547
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HGF PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05416
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZS PARTIES : DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05513
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GUO PARTIES : DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/05300
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FEV PARTIES : DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05504
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTI PARTIES : DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05292
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05498
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GSC PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05469
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNK PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05651
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKF PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05441
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05441 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHK PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05649
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKA PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05435
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHA PARTIES : DE
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04320
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ET PARTIES : DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05637
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7III PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05361
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FQP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05359
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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