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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01035

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/01035

    Expéditions délivrées le à Mme [F] - M. [R], Copies exécutoires délivrées le à Mme [F] - M. [R], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 110 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJL PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31728cdc6046d470d662a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00693

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00693

    Expéditions délivrées le à Me MIKOU, M.[U],AMDPF Copies exécutoires délivrées le à Me MIKOU, M.[U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 109 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHSM PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31725cdc6046d470d65dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00528

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00528

    Expéditions délivrées le à Me LAMOURETTE, M. [D], JE Copies exécutoires élivrées le à Me LAMOURETTE, M. [D], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 108 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGZK PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31721cdc6046d470d658b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00283

    Copie authentique délivrée en case à Me ARMOUR-LAZZARI et en LS à M. [F] le Copie exécutoire délivrée en case à Me ARMOUR-LAZZARI et en LS à M. [F] le MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJQ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE POLYNESIE C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3161dcdc6046d470d5152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00179

    Copie authentique délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le Copie exécutoire délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le MINUTE N° : 26/75 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBD AFFAIRE : [Q] [T], [L] [E] C/ [N] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31619cdc6046d470d510c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00087

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00087

    Copie authentique délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le Copie exécutoire délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le MINUTE N° : 26/74 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEQ AFFAIRE : [W] [C] épouse [N] C/ [A] [V] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31615cdc6046d470d50be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00279

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00279

    Copie authentique délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le Copie exécutoire délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le MINUTE N° : 26/72 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCU7 AFFAIRE : [H] [X] C/ [S] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31609cdc6046d470d4fcf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00270

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00270

    Copie authentique délivrée en case à Mes CHAPOULIE & [I] le Copie exécutoire délivrée en case à Mes CHAPOULIE & [I] le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCQD AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [X] [A] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31605cdc6046d470d4f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00263

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00263

    Copie certifiée conforme délivrée à Mes QUINQUIS et LAU en case le Copie exécutoire délivrée à Mes QUINQUIS et LAU en case le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCPC AFFAIRE : [B] [N] veuve [X] C/ [A] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31602cdc6046d470d4f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00249

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00249

    Copie certifiée conforme délivrée à Me PIRIOU (case) et aux défendeurs (LS) le Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU (case) et aux défendeurs (LS) le MINUTE N° : 26/69 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCKN AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [P] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315ffcdc6046d470d4efb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00223

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00223

    Copie authentique délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le MINUTE N° : 26/68 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCDN AFFAIRE : [C] [U], [Y] [P] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315fbcdc6046d470d4ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00217

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00217

    Copie authentique délivrée en case à Me MAISONNIER, Me ROUSSEAU-WIART, Me JANNOT et en LS à M. [T] [V] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MAISONNIER, Me ROUSSEAU-WIART, Me JANNOT le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCAG AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315f5cdc6046d470d4e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00153

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00153

    Copie authentique délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le Copie exécutoire délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHX AFFAIRE : [C] [F] [R] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a314b4cdc6046d470d39f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00496

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00496

    Copie authentique délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL, la SCP CLEMENCET-PINNA le Copie exécutoire délivrée en case à Mes EFTIMIE-SPITZ et MICHEL le MINUTE N° : 26/65 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TX AFFAIRE : SAS FIDUCIM, SARL FINANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a314b0cdc6046d470d399b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj98735 n° 23/00390

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00390

    Copie authentique délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le Copie exécutoire délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le MINUTE N° : 26/64 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6SS AFFAIRE : [L] [E] [I] [O], [P] [T] épouse [O] C/ S.A. ELECTRICIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a314a7cdc6046d470d3928
  • tj Expertise tj98735 n° 23/00011

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00011

    Copie authentique délivrée en case à Mes [Y], [M] et [P] + Service expertises le Copie exécutoire délivrée en case à Mes [Y], [M] et [P] le MINUTE N° : 26/63 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB36-W-B7H-C33F AFFAIRE : [D], [W], [N] [U], [C], [B], [S], [A] [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a314a3cdc6046d470d3670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 15/00466

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 15/00466

    Copie authentique délivrée le à Me ALGAN, Me MAISONNIER (case) Copie authentique délivrée le à Me ALGAN, Me MAISONNIER (case) MINUTE N° : 26/62 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00466 - N° Portalis DB36-W-B67-B4V7 AFFAIRE : S.C.I. MANUURA PROMOTEUR C/ [A] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3149bcdc6046d470d34c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00130

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 34 DE DIVORCE MINUTE N° : 34 DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIZL JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e0b1cdc6046d47b20b2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00048

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00048

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00048 N° Portalis DB36-W-B7K-DKKA AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31492cdc6046d470d3426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00047

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00047

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00047 N° Portalis DB36-W-B7K-DKJW AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3148fcdc6046d470d340d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1