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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00350

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00350 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQ7 N° de Minute : 26/286 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] c/ [D] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ceb5cdc6046d47bc0f85
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00350

    CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Décision non jointe à la déclaration d'appel N° RG 26/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KFLN Affaire : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d7ecdc6046d47d6ff00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00350

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LRQ ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986166fcdc6046d4737bc33
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00350

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2V ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6eccdc6046d471181ac
  • ca other ca_paris n° 26/00350

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00350 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e3d9cdc6046d47378890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00350

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00350 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATK Minute n° 26/00061 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb7ecdc6046d4707eb1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00350

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00350

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCOC Le 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ba7cdc6046d471e38ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1