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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04303

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04303 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3S N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b058cdc6046d47508fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03550

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03550 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBYZ N° MINUTE : 26/00081 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b050cdc6046d47508f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03120

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03120 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANI N° MINUTE : 26/00080 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b04bcdc6046d47508ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03098

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03098 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA72 N° MINUTE : 26/00079 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b047cdc6046d47508e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02992

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATV N° MINUTE : 26/00078 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b03dcdc6046d47508dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00257

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIX N° MINUTE : 26/00012 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af24cdc6046d47507502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04348

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04348 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5R N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af1dcdc6046d47507460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03822

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03822 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUJ N° MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af1acdc6046d47507448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03129

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCL N° MINUTE : 26/00020 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af16cdc6046d475073f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/02566

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/02566

    N° RG 23/02566 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZWS - page / Tribunal judiciaire de Saint-[D] - décision du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[D] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZWS N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af0bcdc6046d4750733e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04129

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04129

    N° RG 24/04129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/04129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCKE NAC : 50B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de5cdc6046d472ce076
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01438

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de1cdc6046d472ce054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01910

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01910

    N° RG 25/01910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFIF - page / Tribunal judiciaire de Saint-[I] - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFIF NAC : 53B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04dddcdc6046d472ce005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01666

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01666

    N° RG 25/01666 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSB NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb85cdc6046d470e9838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02557

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/02557

    N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb7ecdc6046d470e9742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01841

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 NAC : 30A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb7acdc6046d470e9728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/03931

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/03931

    N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM NAC : 70O Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb77cdc6046d470e96de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04043

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/04043

    N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb73cdc6046d470e9694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02367

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02367

    N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM NAC : 71F Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb6dcdc6046d470e963a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01506

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 NAC : 53H Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb68cdc6046d470e95ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1