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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 25/00726

    TJ 11262, 23 févr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 23 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKA2 AFFAIRE : [Z] [M] C/ [A] [H] ❏ 1 copie exécutoire délivrée à MAITRE PINET FREDERIC ❏ 1 copie CC à MAITRE PINET FREDERIC ❏ 1 copie CC à Maitre [G] [B] ❏ copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacf0cdc6046d475f09d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01687

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMSP AFFAIRE : [J] [R] C/ [S] [C] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE FEVRIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e87fcdc6046d4797621c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01668

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMQ5 AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIGE AUTO 11 C/ S.A.R.L. AE CORP NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE FEVRIER, LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e876cdc6046d4797614b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01611

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNP AFFAIRE : [I] [B] [C] C/ [E] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE FEVRIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e86ecdc6046d479760ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01445

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL62 AFFAIRE : S.A.S. SKB AUTO C/ Directeur départemental des finances publiques NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e864cdc6046d47976041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01365

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZU AFFAIRE : S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [L] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e85ecdc6046d47975fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00541

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBV AFFAIRE : Etablissement public, [I] AUDOIS C/ , [L], [Y] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public, [I] AUDOIS ☒ Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eb4cdc6046d47b189b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00540

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBU AFFAIRE : Etablissement public, [E] AUDOIS C/ , [X], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public, [E] AUDOIS ☒ Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eafcdc6046d47b18953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00524

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4F AFFAIRE : S.C.I., [Y] LAURENT C/ , [E], [O] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Jacques MONFERRAN ☒ Copie à :Maître Jacques MONFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eaacdc6046d47b188fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00500

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWD AFFAIRE : , [X], [D],, [L], [Q] épouse, [D] C/ , [W], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [X], [D] et Madame, [L], [Q] épouse, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ea6cdc6046d47b1889e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00498

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWA AFFAIRE : , [P], [K] épouse, [C] C/ , [H], [T] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ea2cdc6046d47b18883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00496

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMV4 AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [Z], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à :Maître Nicolas MUNCK Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e9fcdc6046d47b18831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00459

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJB AFFAIRE : S.A., [J] HABITAT C/ , [D], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A., [J] HABITAT ☒ Copie à : S.A., [J] HABITAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e94cdc6046d47b18762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00457

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI7 AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [A], [K],, [D], [L] épouse, [K] ☒ Copie à : S.A. MARCOU HABITAT Copie dossier

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj11262 n° 25/00456

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT AUDOIS C/ , [X], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public HABITAT AUDOIS ☒ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e8dcdc6046d47b186c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00448

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à : Maître Pascal CLEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e8acdc6046d47b186a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00407

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL36 AFFAIRE : S.C.I. PASTINE C/ , [X], [K], [H], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Claire FAGES ☒ Copie à :Maître Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e86cdc6046d47b1864a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00401

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL2I AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [U], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à :Maître Pascal CLEMENT Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e7fcdc6046d47b185d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00393

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXT ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE : Société EPIC DOMITIA HABITAT OPH C/ , [O], [C], [S] épouse, [J],, [W], [G], [J] RENDUE LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e7ccdc6046d47b1856d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00386

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVG AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [L], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à : Maître Pascal CLEMENT Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e75cdc6046d47b184fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1