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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00249

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N°26/86 TPX [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26M TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection --------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [N] c/ [M] DÉBATS : A l’au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00204

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/100 TPX [Localité 1] N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZJQ JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 [B] c/ [N] [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00281

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/101 TPX [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4CL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 Syndic. copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00291

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/102 TPX [Localité 1] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MD JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A.R.L. DE [Localité 2] c/ S.A.S.U. GEST’IMMO JLCC2

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00031

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N°26 TPX [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEC TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection -------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [M], [M] née [I] c/ S.C.I. PEYCAOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00250

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00250

    MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26O TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [F] c/ [Z] DÉBATS : A l’aud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00316

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00316

    MINUTE N°26/ [O] [M] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5RY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [M] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A. CREATIS c/ [D], [B] épouse [D] DÉBATS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00092

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00092

    MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Contentieux civil général de proximité ---------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A.S. CUISINE ET MOI, opérant également

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00307

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N°26/ TPX [X] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [X] Contentieux général Contentieux civil général de proximité -------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00336

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00336

    MINUTE N°26/ [E] [R] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [R] Contentieux général Contentieux civil général de proximité ----------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] DÉBATS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00343

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00343

    MINUTE N°26/ [X] [P] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [P] Contentieux général Contentieux civil général de proximité ------------------ JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] DÉBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00322

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00322

    MINUTE N°26/ [E] [R] N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5XK TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [R] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection -------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [B] DÉBATS

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01311

    TJ 83050, 26 févr. 2026, RG 26/01311

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBVJ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01586

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01586

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Injonction de rencontrer un médiateur et renvoi à l’audience du 28/10/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPH MINUTE n° : 2026/134 DATE : 25 Février 2026 PRÉS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03899

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03899

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03899 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWO4 MINUTE n° : 2026/127 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04526

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04526

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQM MINUTE n° : 2026/130 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01849

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01849

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01849 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGP MINUTE n° : 2026/133 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Mon

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01599

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01599

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPS MINUTE n° : 2026/132 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Mon

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04263

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04263

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW57 MINUTE n° : 2026/129 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a86cdc6046d47bb164f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00941

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/00941

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6Q MINUTE n° : 2026/128 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1