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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00739

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQLA En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d34cdc6046d474f0de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00180

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN3M En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d2fcdc6046d474f0d8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00156

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNRC En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d2bcdc6046d474f0d3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00486

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 23/00486

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3QW En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d27cdc6046d474f0d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06276

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/06276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06276 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKZ En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d22cdc6046d474f0c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05908

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/05908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05908 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZGD En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cc7cdc6046d474f06c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01891

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/01891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOLY En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cc3cdc6046d474f066e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02963

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00162 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBD AFFAIRE : S.A. HLM GRAND DELTA HABITAT VENANT AUX DROITS DE CDC HABITAT C/ [E] [A] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc386cdc6046d4760cbfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02849

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00154 N° RG 25/02849 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG5 AFFAIRE : Société [I] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [G] [D] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc36dcdc6046d4760c9d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02848

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00153 N° RG 25/02848 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG4 AFFAIRE : Société [D] HABITAT MEDITERANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc36acdc6046d4760c96f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02845

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00151 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGU AFFAIRE : S.A.R.L. GB C/ [A] [P] Grosse exécutoire : Me MAHALI, avocat postulant au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c43cdc6046d4750eda5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02844

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00150 N° RG 25/02844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGT AFFAIRE : Société SFHE C/ [B] [Y] [B] Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c40cdc6046d4750ebbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02843

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00149 N° RG 25/02843 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGS AFFAIRE : [X] C/ [U] Copies : - Monsieur [F] [X] + restitution des pièces - Madame [B] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c3ccdc6046d4750e9dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02838

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00146 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGL AFFAIRE : [O] [O] C/ [U] [P] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c33cdc6046d4750e72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02833

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00143 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGD AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [P] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c2acdc6046d4750e66c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02831

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00141 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUF6 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [K] Grosse exécutoire : Maître [L], avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mme [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c27cdc6046d4750e655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02817

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00140 N° RG 25/02817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBB AFFAIRE : [A] C/ [C] [F] Grosse exécutoire : M. [A] Copie : Mme [C] & M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c24cdc6046d4750e605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05619

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHN Minute N°26/00053 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40221cdc6046d47875fc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05490

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2U Minute N°26/00052 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4021dcdc6046d47875f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05478

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2D Minute N°26/00051 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4021acdc6046d47875ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1