Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00347
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTYG Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00347
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQA N° de Minute : 26/284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[X] [E] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00347
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00347
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E5 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00347
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LPN ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_caen n° 26/00347
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 26/00347
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYP5 N° MINUTE : 6/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Février 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN D
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00347
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00347
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2P ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00347
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00347
Dossier N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00347
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00347 - N° Portalis
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