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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03637

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03637 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI5 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6afbcdc6046d47289b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04347

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04347 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX7 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6af5cdc6046d47289a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04349

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYB Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6af1cdc6046d47289a5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04346

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04346 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX6 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb69a6cdc6046d47288581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04348

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04348 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYA Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04343

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX3 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03863

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03863 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXW Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00013

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZX Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04033

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04031

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04031 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDF Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2a6dcdc6046d470b7417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04351

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04351 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYD Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04036

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04036 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDL Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04035

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04035 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDK Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03829

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03829 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVA Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03493

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03493 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03491

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03491 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAD Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d86bcdc6046d47ed90e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00131

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKI6 MINUTE : 26/57 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b44cdc6046d47e18290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00130

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIY MINUTE : 26/56 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b41cdc6046d47e18279
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00129

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIQ MINUTE : 26/55 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b3ecdc6046d47e1822d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00128

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIP MINUTE : 26/54 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b3bcdc6046d47e181cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1