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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00385

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00385

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFV Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991356cdc6046d472e0b2c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00385

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVR MINUTE N°2026/ 85 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [V] [K], [Q] [N], [Z] [L], [D] [J] épouse [N] c/ [Y] [F] [O] [U] Copie délivrée avocats Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f435cdc6046d470a0aeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00385

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5P4 MINUTE N° : 155 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69982917cdc6046d471029e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 6993492bcdc6046d47964a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00385

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47J DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] domicilié : chez Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d59cdc6046d47e01330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00385

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOC LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c158cdc6046d47bb1db8
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMB Dossier [8] : Débiteur(s) : [O] [T] épouse [X] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a43cdc6046d47cd1811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00385

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP [Localité 5] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFN Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.A. CA CONSUMER C/ [L] [H] Expédition délivrée le 06/02/26 Maître Francis DEFRENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f58cdc6046d474b5d63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00385

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00385

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2A / NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Commune SAINT GEORGES D’ESPERANCHE C/ S.A. AXA, S.A.S.U. [M] [V], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e49acdc6046d471067b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00385

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7O DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NOUS VOILA ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedffcdc6046d47e6abf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00385

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00385

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHD3 N° minute : 26/00031 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2610ccdc6046d47fe5d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00385

    TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2M - ordonnance du 21 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [R] épouse [P] née le 04 Août 1995 à [Localité 7] (93) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9a3cdc6046d47f07dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00385

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [U], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CLEMENT ☒ Copie à : Me CLEMENT Copie dossier Copie préfécture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e38cdc6046d47b1800b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00385

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUA Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697745ebcdc6046d47c0e802
  • ca other ca_paris n° 25/00385

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00385

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°18 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4485cdc6046d474504b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00385

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SOUET -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me SOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69681acdcdc6046d475314dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00385

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69681407cdc6046d47529511
  • ca other ca_nancy n° 25/00385

    CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f69dcdc6046d471c9310
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00385

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDO Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau d’ESSONNE Monsieur [I], [K], [N] [W] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad4dcdc6046d472a19f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00385

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4M Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b390fcdc6046d47171e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1