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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00111

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fd4cdc6046d47df8458
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00894

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEH JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fcccdc6046d47df83eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00859

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00859

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHD JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ec3cdc6046d47df74b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00034

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00019 Chambre Commerciale N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.U. CIRCET, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°390 072 551 pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ae6cdc6046d47df3a93
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00784

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00018 Chambre Commerciale N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de XXX sous le n° pris en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7addcdc6046d47df39eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Y Minute JCP n° 141/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7a00cdc6046d47df2821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 2 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYQC Minute n° 26/40 du 02 mars 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5840cdc6046d47b66700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00964

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 21/00964

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb247cdc6046d471cac98
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00252

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00252

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8515cdc6046d47dfda6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01354

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 19/01354

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01354 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IBH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac850bcdc6046d47dfd9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00274

    Minute n° 26/00520 ctx protection sociale N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8416cdc6046d47dfc95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/02067

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 18/02067

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/02067 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HUXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac831ccdc6046d47dfb5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00171

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 24/00171

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fe2cdc6046d47df855b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00251

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00251

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ebbcdc6046d47df7415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00387

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 21/00387

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ea2cdc6046d47df726c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 26/00062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2YE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PRE FLEURI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac772ecdc6046d47deefe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02567

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02567

    Minute n° 26/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WW JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72f7cdc6046d47de95a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02514

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02514

    Minute n° 26/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. [Q], exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eecdc6046d47de94fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01964

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01964

    Minute n° 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71d0cdc6046d47de8488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01737

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01737

    Minute n° 26/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01737 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX2U JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71b9cdc6046d47de82dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1