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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01636

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWY JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00144 , [B], [C] C/ S.A.S. ARB Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GUILLOU Copie conforme - SAS ARB Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba237cdc6046d472d85d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01636

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01636

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPE AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5386cdc6046d471fe5ec
  • ca other ca_riom n° 25/01636

    CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01636

    COUR D'APPEL de RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02139 O R D O N N A N C E DE C A D U C I T E (Article 906-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c511fcdc6046d473821e3
  • ca other ca_versailles n° 25/01636

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGE AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a850cdc6046d47f11ee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01636

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01636

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKZT CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. MARNE AU BOIS SPL C/ Société COLOCO, Société IGREC INGENIERIE, Société ATM, Société ON, Société ENEDIS, Société GRDF, E.P.I.C. REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, Société

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01636

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01636

    N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [V], [O] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc3bcdc6046d47f0aec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01636

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01942 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedcbcdc6046d472e06f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01636

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRI MI : 25/00000313 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL L’HOIRY AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a9bcdc6046d47e9644f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01636

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01636

    - N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6T - Mme [K] [B] Ordonnance du 24 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ec1cdc6046d471e7e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01636

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOB AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [E] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9c775782d5f062269c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01636

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01636

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWF Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587950e2901d10fa60098
  • ca other ca_paris n° 25/01636

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/01636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°726/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5C6 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7b364b3ebed3bf0580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01636

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [O] [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01636

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRI N° de MINUTE : 25/00882 DEMANDERESSE Société UBISOFT PARIS MOBILE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f09da3689504681441
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01636

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I4J PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b777
  • ca other ca_douai n° 25/01636

    CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01636

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRL N° de Minute : 1633 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Avril 1996 à [Localité 3] (GEORG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bab7dd929ee6ab7859c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01636

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUN Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708102ead6670a1a86fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01636

    TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0ce11322f258e16738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01636

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [C] née le 16 Octobre 1944 à SAINT-VERAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01636

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG75 N° de Minute : 25/1565 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1