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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02421

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f57bcdc6046d478c33c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01938

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/01938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGEQ En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f575cdc6046d478c3367
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06624

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XF En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d6cdc6046d478c2a79
  • tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 23/06587

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 23/06587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI66 En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01874

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK42 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 03 Mars 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK42 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03185

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03185

    N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT37 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT37 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [C]

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/03117

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03117

    N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cbf5cdc6046d4771fe04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03073

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03073

    N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUE3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUE3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02905

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02905

    N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cbe9cdc6046d4771fd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02897

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02897

    N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5J Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cbe1cdc6046d4771fcae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02873

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02873

    N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [L]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02860

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02860

    N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4T Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca42cdc6046d47717586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02099

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02099

    N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca36cdc6046d477174e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01711

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/01711

    N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca31cdc6046d47717499
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01704

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/01704

    N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca2fcdc6046d4771744f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00235

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 26/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2F2 N° Minute : 26/132 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca2acdc6046d4771740e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02302

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 21/02302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAP3 Minute N° 26/0052 AFFAIRE : S.C.I. FOXIT C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c8c1cdc6046d47716038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01513

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 24/01513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZN Minute N° 26/0053 AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A. [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c740cdc6046d47714b82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00605

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMG Minute N° 26/0054 AFFAIRE : [G] [H] C/ [A] [H] divorcée [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c73ccdc6046d47714b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1