Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00150
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/00150
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue pa
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ca other ca_versailles n° 25/01037
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01037
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01042
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01042
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01088
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01088
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01094
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01094
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEFW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_versailles n° 25/01098
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01098
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01111
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01118
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01118
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01144
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01150
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01150
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madam
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ca other ca_versailles n° 25/01161
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01161
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01363
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01363
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue pa
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ca other ca_versailles n° 25/01368
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01368
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01546
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01571
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01571
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG72 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01635
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01635
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01673
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01941
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3L AFFAIRE : [T] [F] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021
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ca other ca_versailles n° 25/02491
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02491 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJX AFFAIRE : [U] [F] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le c
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ca other ca_versailles n° 25/02497
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02497 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLKC AFFAIRE : [A] [E] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [C] [X] - mandataire liquidateur de la Société [2]
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