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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00102

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 0A MINUTE : 26/00038 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ4D BDF 000225005101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba982ecdc6046d47152d35
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00103

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 0A MINUTE : 26/00044 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ4T BDF 000225007393 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf67cdc6046d47afac9b
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00101

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 21/00101

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48G 0A MINUTE : 26/00046 N° RG 21/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO5S Ancien RG du TI 11-18-000699 BDF 000217178831P AMJ 5349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bda2cdc6046d47af8799
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00048

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00048

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00049 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXK BDF 000124060268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd9bcdc6046d47af8711
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00014

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00014

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00033 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT53 BDF 000424027521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] ORDONANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd8ecdc6046d47af8626
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00094

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00094

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00043 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZ4 BDF 000325012975 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd89cdc6046d47af85d6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00075

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE :26/00036 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2V BDF 000125019549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bb92cdc6046d47af58a7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00027

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00042 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU2E BDF 000224013459 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b451b9cdc6046d478fa4d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00025

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00025

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00040 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMU BDF 000424021662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44912cdc6046d478d4b06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01749

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/01749

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97eaccdc6046d47990590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00771

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/00771

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97db7cdc6046d4798ea74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02223

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/02223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97db3cdc6046d4798ea09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/03125

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/03125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née [L] demeurant [Adresse 1] - ROYAUME- UNI représentée par Me Emmanuel ARAGUAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f721cdc6046d4775c92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00787

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/00787

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia LELONG, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f71fcdc6046d4775c908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01752

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/01752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f71bcdc6046d4775c8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01149

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 21/01149

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01149 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FL7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DUBUC-LARIBI - Me MUSEREAU - Me SIMON-WINTREBERT - Me LE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a71cdc6046d4750efc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00049

    MINUTE N° 26/00063 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GUHH AFFAIRE : [C] [T] C/ CARPIMKO TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65830cdc6046d4750cb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00173

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00173

    MINUTE N° 26/00064 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7F AFFAIRE : S.C.S. [1] D'ASCENSEURS NSA C/ CPAM de L'ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.S. [1] D'ASCENSEURS NSA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6582dcdc6046d4750cae0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02138

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6582acdc6046d4750ca76
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02102

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65825cdc6046d4750ca22

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