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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00465

    TJ 78646, 4 mars 2026, RG 26/00465

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P N° minute : 26/79 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8babbcdc6046d4788bff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NA Société ADOMA C/ Madame [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA, so

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6072cdc6046d47171f16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MX Société ADOMA C/ Monsieur [V] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f2acdc6046d47170972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00846

    MINUTE N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYE Madame [L] [S] C/ Madame [E] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f12cdc6046d471707a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [H] épouse [X] Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f0ecdc6046d47170753
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/04390

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/04390

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/04390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3L DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION [M], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00460

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ3D N° de Minute : 26/370 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre réc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00391

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5L N° de Minute : 26/348 [U] [N] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00427

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00427 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZLC N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[T][K] [B] [L] NOTIFICATIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00436

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00436 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSA N° de Minute : 26/359 M. le directeur du INSTITUT M.[R] MGEN [Localité 1] c/[L] [T] [D] [C] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05308

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05308

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05308 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7W DEMANDERESSE : La société ORPEA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 401 251 566, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d2ecdc6046d476bb556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05273

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEL DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège socia est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03275

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/03275

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/03275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKO7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 11 août 1982 à [Localité 1] (Mexique), de nationalité française, exerçant la profession d’ingénieur en informatique, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d1ecdc6046d476bb3f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01370

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/01370

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] né le 23 avril 1990 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité Française, Conducteur, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c42cdc6046d476ba2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00242

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6S DEMANDEUR : Monsieur [E] [A], né le 8 mars 1979 à [Localité 1] , de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c39cdc6046d476ba1cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01893

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/01893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OT DEMANDERESSE : Madame [U], [P], [B] [M], née le 7 janvier 1993 à [Localité 1] (FRANCE), de nationalité française, agent d’assurance, demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c32cdc6046d476ba11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/00397

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV5 DEMANDERESSE : La société AGF, société civile immobilière, dont le siège est situé au [Adresse 1]), identifiée au SIREN sous le numéro 509495966 et immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b5dcdc6046d476b908c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00181

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 MARS 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5H Code NAC : 54Z DEMANDERESSE SCCV [Localité 1] EUROPE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n°913 722 872, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b4acdc6046d476b8eca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00428

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00428 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZLL N° de Minute : 26/353 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [F] [D] [K] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b45cdc6046d476b8e65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00425

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZKA N° de Minute : 26/351 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b42cdc6046d476b8e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1