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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02531
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/02531
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Minute : 2026/129 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [F] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02660
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02660
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QI Minute : 2026/143 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1], v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02521
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02521
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DO Minute : 2026/145 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02879
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02879
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E465 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E465 Minute : 2026/146 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02564
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02564
___________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HV Minute : 2026/148 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02659
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02659
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02659 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QH Minute : 2026/149 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02614
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02614
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Minute : 2026/147 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02490
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02490
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E37R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E37R Minute : 2026/141 DEMANDEURS : Monsieur [P] [U] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03266
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/03266
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03266 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/03266 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WD Minute : 2026/136 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02615
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02615
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LE Minute : 2026/135 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02612
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02612
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LA Minute : 2026/134 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02602
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02602
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Minute : 2026/133 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02464
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02464
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02464 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E35U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E35U Minute : 2026/142 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AVS [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03640
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/03640
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWFB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWFB Minute : 2026/140 DEMANDEUR : CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02667
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02667
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02667 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QP Minute : 2026/139 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01152
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/01152
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Minute : 2026/138 DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00688
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/00688
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMZ Minute : 2026/144 DEMANDEUR : OPH DE LOIR ET CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [W] [V], munie d’un pouvoir spécial DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00079
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00079
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Minute : 2026/131 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/00414
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00414
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPKS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPKS Minute : 2026/132 DEMANDEUR : Monsieur [D
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01809
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/01809
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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