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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059

    TJ 60159, 2 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI6 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639edcdc6046d474ed677
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00059

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00059

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 113 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 6 novembre 2024, dans une instance enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f36cdc6046d4754fa7e
  • ca other ca_bastia n° 25/00059

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00059

    ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYK ----------------------- S.A.R.L. [1] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mars 2025 Pole social du TJ de BASTIA 25/00081 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea8acdc6046d47c5a597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00059

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/063 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd1cdc6046d47d3a964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00059

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [Y], [C] c/ , [N], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eedcdc6046d47147416
  • ca other ca_caen n° 25/00059

    CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDG   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 11/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [J] Né le 03 avril 1990 à [Localité 1] Domiciliéz [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6995630bcdc6046d47c84cf3
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00059

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00059

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daeacdc6046d47bcf7b9
  • ca other ca_metz n° 25/00059

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWE [H] C/ [M], [Y] EPOUSE [M] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Décembre 2024 1224000344 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf15cdc6046d472a8a0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00059

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-K7K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae07cdc6046d47e29e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00059

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AK CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df92cdc6046d472f9ce0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00059

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00059

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWL6 Demandeur Défendeur Mme [O] [V] 3 rue des albatros 73100 AIX LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856364cdc6046d472134b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 TPX [Localité 4] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23E MINUTE N°26/ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 [B] épouse [G] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d0bcdc6046d4700c41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00059

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIUE AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ , [G], [A] épouse, [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SAINTE CLUQUE Me BLANQUER ☒ Copie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad01fcdc6046d478bf0f8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51108 n° 25/00059

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWI5 [K] [M] C/ [8] DEMANDEUR: [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6974782ecdc6046d4786c340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00059

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WTS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6801cdc6046d47060505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00059

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILCL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69697072cdc6046d47739d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00059

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00059

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ2N N° MINUTE 26/00028 AFFAIRE : [T] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1743dcdc6046d47e82e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00059

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00059 Minute : 2026/2 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me Marion HAAS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb08acdc6046d478f8dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059

    TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWOA N° MINUTE : 2025/127 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 6994562dcdc6046d47adaf62
  • ca other ca_chambery n° 25/00059

    CA Chambery, 23 déc. 2025, RG 25/00059

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 694cebc075782d5f068d2ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1