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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00734

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00734

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDAU N° MINUTE : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [K] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 mars 2026 statuant sur une demande d'annulation d'acte ou paiement effectué en violation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e2cdc6046d47c8a055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00464

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV / N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV N° MINUTE : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e0cdc6046d47c8a03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00463

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFU / N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFU N° MINUTE : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [W] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76d5cdc6046d47c89113
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00462

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT / N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFT N° MINUTE : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76d1cdc6046d47c890ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00461

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS / N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS N° MINUTE : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Z] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76cecdc6046d47c890ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00460

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR / N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR N° MINUTE : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [E] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76cbcdc6046d47c8909c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00459

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ / N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFQ N° MINUTE : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [H] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c8cdc6046d47c89045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00458

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFP / N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFP N° MINUTE : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [G] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c5cdc6046d47c88ff7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00117

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6WW / N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6WW N° MINUTE : 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur le recours contre une décision de recevabilité de la commi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c2cdc6046d47c88fdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 26/00017

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 53B DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDBH - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, C/ [I] [F], [K] [X] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a35cdc6046d47051adc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/00592

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 56C DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72V - J U G E M E N T - AFFAIRE : [E] [D], [Y] [N] épouse [D] C/ S.A.S. GLE ENTRE : Monsieur [E] [D], né le 25 août 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0089bcdc6046d4704fb4d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/00802

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 56Z DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA6M - J U G E M E N T - AFFAIRE : [S] [Y] divorcée [W] C/ S.A.S. AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES ENTRE : Madame [S] [Y] divorcée [W], née le 30 janvier 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00897cdc6046d4704fb08
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/01116

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 72A DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECMC - J U G E M E N T - AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” , représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA MEUNIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] de sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00894cdc6046d4704faae
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj36044 n° 25/00266

    TJ 36044, 27 févr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT RÉFÉRÉ du : 27 FEVRIER 2026 ---------------- NAC : 70N N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHF Le 27 FEVRIER 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a216f5cdc6046d47f92cc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00214

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N°25/00042 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Délibéré du 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [M] épouse [T] C/ [R] [U] [P] [T] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e405cdc6046d47971343
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00212

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00212

    MINUTE N°26/00041 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Délibéré du 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5YF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [G] [Y] épouse [B] C/ [X] [B] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e401cdc6046d479712ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01318

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/01318

    MINUTE N°26/00040 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4FK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [F] épouse [H] C/ [I] [H] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3fbcdc6046d479712a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00979

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00979

    MINUTE N°26/00039 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [A] épouse [V] C/ [F] [M] [U] [V] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3f4cdc6046d47971241
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00959

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00959

    MINUTE N°26/00038 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2IW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [K] C/ [F] [L], [M] [K] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3efcdc6046d479711c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00153

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00153

    MINUTE N°26/00037 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3L2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [G] [K] [S] épouse [T] C/ [W] [F] [T] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3e8cdc6046d47971151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1