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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00474

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00474

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN7 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5df1cdc6046d47db2fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00473

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00473

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00469

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00469

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [I] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00468

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00468

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNY AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00020

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 05 MARS 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSA MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE N° RG : N° 26/21 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf3acdc6046d47727a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00053

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRD3 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00052

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRD2 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Le 15 janvier 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00002

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHO JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00105

    TJ 55545, 2 mars 2026, RG 24/00105

    JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNDS AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 1] PRESTATIONS, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [Y] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injoncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf3ecdc6046d47727a93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00019

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQY MINUTE : 26/013 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63da5cdc6046d474f1597
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQU MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQD MINUTE : 26/012 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00018

    TJ 55545, 25 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63da8cdc6046d474f15b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00032

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 25/00032

    ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQIA AFFAIRE : [R] [J] C/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63daccdc6046d474f160a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPE MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a8dcdc6046d471a8573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00014

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BROS MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6998592bcdc6046d471a657f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00012

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BROD MINUTE : 26/009 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69985927cdc6046d471a6523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00041

    TJ 55545, 18 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2H JUGEMENT DU : 13 Février 2026 JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais de Justice

    Lire la décision → Vérifier la source 69afadcecdc6046d471c63ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00049

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ6Q JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c75ccdc6046d47ed7afd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1