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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/13572

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/13572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/13572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7K AFFAIRE : SMABTP C/ M. [K] [N], Cie d’ass. PACIFICA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf382cdc6046d47d16550
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/12012

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/12012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [G] [V] (Me MARCOUL) A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf36fcdc6046d47d163f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06911

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/06911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L5W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1773cdc6046d47a8e22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04721

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/04721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L27 AFFAIRE : Mme [L], [T] [C]( la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1770cdc6046d47a8e1db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08295

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/08295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBE AFFAIRE : M. [H] [R] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa176acdc6046d47a8e175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00862

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00956 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 1er Juin 1968 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1764cdc6046d47a8e10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10465

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/10465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUC AFFAIRE : M. [Y] [R]( Me Anne LEONARD) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa15a1cdc6046d47a8c1e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05035

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/05035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVG AFFAIRE : M. [P] [U]( Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa159ecdc6046d47a8c193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05633

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43J6 AFFAIRE : Mme [A] [N] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa159acdc6046d47a8c131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00955 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 7 Juin 2004 domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1597cdc6046d47a8c0f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04636

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CB AFFAIRE : M. [G] [O]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1593cdc6046d47a8c0aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01066

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OTB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ M. [K] [Z] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa158fcdc6046d47a8c04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00839

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00953 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 3 Janvier 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1586cdc6046d47a8bf7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09240

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/09240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/09240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I4U AFFAIRE : Mme [W] [S]( Me Jean-philippe FAIVRE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1584cdc6046d47a8bf65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00839

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOD AFFAIRE : Mme [U] [A]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1439cdc6046d47a8a7e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07553

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJ2 AFFAIRE : Mme [R] [I] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1435cdc6046d47a8a7ae
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/00931 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 30 Avril 1965 [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa142fcdc6046d47a8a73d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08294

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/08294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08294 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HAT AFFAIRE : M. [T] [M] [A]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa142bcdc6046d47a8a6d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/08692

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 21/08692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 21/08692 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y742 AFFAIRE : M. [Y] [Z]( Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1428cdc6046d47a8a675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04088

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00919 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 7 Juin 1986 [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1422cdc6046d47a8a608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1