Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00905
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00905
- N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ36 - M. [I] [C] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/00905
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00905 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00905
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00905
N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2G Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHONE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière d
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