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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07113
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me MARQUAND GAIRARD Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05423
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 MAI 2026 à Me BABIN Le ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04044
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me NAUDIN Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05614
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00260
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me CORNET Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00057
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07110
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me MARQUAND-GAIRARD Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04936
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00056
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me [P] Le ..........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07109
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04921
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00195
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07108
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04920
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04832
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me LAZZARINI Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07100
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FABIAN Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04571
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me ZERBIB Le ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04439
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me VOISIN Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00443
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01053 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01044 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53DY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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