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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01745

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01745

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTX DEMANDERESSE : Mme, [U], [H], [Adresse 1] 59100 ROUBAIX, Assisté de Me Jérôme POLLET,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01745

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01745 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3bccdc6046d47f38571
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24322 n° 25/01745

    TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/01745

    JUGEMENT N° AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHB 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AA AFFAIRE : Monsieur [I] [T] C / Monsieur [Q] [Z] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01745

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01745

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGX AFFAIRE : [J] C/ Organisme CPAM DE L?ISÈRE, Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane FORGE Copie à : CPAM DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 698165a4cdc6046d47b30e95
  • ca other ca_pau n° 25/01745

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01745

    Numéro 25/3486 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01745 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHI Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [F] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01745

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDE3 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6949251275782d5f063b9f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01745

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 10 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 15] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01745

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Jean-françois MORLON COPIE délivrée le 08/12/2025 à Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01745

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01745

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01745

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01745

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAI3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047875782d5f06db9996
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01745

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RP4 Minute : 25/00620 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845fe97b8c1829951cbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01745

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55588b6588a4f899aeb4
  • ca other ca_douai n° 25/01745

    CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01745

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNP5 N° de Minute : 1747 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33de11beca089b88d26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01745

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4X PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157f74e929a9d8fa436c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01745

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617a9da368950469f457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01745

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYA4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318efc6c6896192a6d73b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01745

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01745

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETO Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16609cdc6046d47475b1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01745

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01745

    COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRB Minute N° : 25/00070 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [B] [Adresse 35] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth Me HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON subs

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f864dcbd881becc56a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01745

    CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/01745

    16/07/2025 ARRÊT N° 25/291 N° RG 25/01745 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNO NA - SC Décision déférée du 26 Mars 2025 CA de [Localité 19] - 21/04031 S. LECLERCQ ARRET RECTIFICATIF Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840b63001e49f9f26a03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01745

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01745

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68781b37fd93c2d175808776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1